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Indemnités journalières AI pendant les mesures de la confédération pour atténuer la propagation du Coronavirus

23.03.2020

Les indemnités journalières AI en relation avec les mesures de réadaptation continuent à être versées. Ceci indépendamment si l’institution de réadaptation est fermée à cause du Coronavirus ou si la personne assurée est absente pour cause de maladie, accident ou bien reste à la maison à cause d’une mesure préventive.

Pour atténuer la propagation du Coronavirus et pour protéger la population et le système de santé, le Conseil fédéral a décidé des mesures supplémentaires lors de sa séance du
13 mars 2020. Etant donné que les mesures de réadaptation ne peuvent plus avoir lieu dans tous les cas pendant cette situation particulière, les règles suivantes sont applicables à partir du 16 mars 2020 en relation avec les paiements des indemnités journalières AI :

  • Les indemnités journalières AI pour les mesures déjà en cours ou déjà décidées continuent à être versées.
  • Les contrôles de présence et des absences sont suspendus pendant la mesure pour atténuer l’impact du Coronavirus. Les attestations ne sont pas envoyées aux organes d’exécution.
  • En cas d’interruption de la mesure il n’y a pas de contrôle d’absence jusqu’à nouvel avis. Aucun certificat médical ou protocole d’accident n’est demandé.

Ces règles sont applicables pendant la « situation extraordinaire».

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services.

 

 

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