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Demande d'Allocations Familiales pour salariés
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Formulaire complémentaire "Autres bénéficiaires potentiels"
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Formulaire complémentaire "Enfant en formation professionnelle"
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Demande d'allocations familiales pour indépendant
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Formulaire complémentaire "Autres bénéficiaires potentiels"
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Formulaire complémentaire "Enfant en formation professionnelle"
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E 401 Attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des prestations familiales
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E 411 Demande de renseignements concernant le droit à prestations familiales dans l'état de résidence des membres de la famille
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Exportation d'allocations familiales à l'étranger, situation au 01.01.2022
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Manuel "Allocations familiales" - Chapitre III chiffre 6, Etrangers - relations
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Guide prestations familiales CH-UE
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Adaptation des montants au pouvoir d'achat, selon l'art. 4 al. 3 de la LAFam et l'art. 8 de l'OAFam
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Taux officiel de conversion de l'OFAS (EUR/CHF)
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Liste des ministères et organismes de liaison pour les allocations familiales à l'étranger (CE/AELE)
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Formulaire E411
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Formulaire E401
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Règlement (CE) no 883/2004
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Règlement (CE) no 987/2009
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Tabelles Missoc (Législations des pays de l'UE / l'AELE)
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Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)
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Ordonnance de la loi fédérale sur les allocations familiales (OAFam)
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Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (DAFam)
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Législations en matière d'allocations familiales online (en allemand)
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Règlement (CE) no 883/2004
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Règlement (CE) no 987/2009
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Guide prestations familiales CH-UE
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Guide prestations familiales CH-AELE
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Tabelles Missoc (Législations des pays de l'UE / l'AELE)
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Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
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Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
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Loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS)
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Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
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Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale (DR)
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Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
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Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)
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Code civil suisse (CC)
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Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst)
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