Formulaires administratifs généraux
318.260 - Demande de certificat d’assurance
318.282 - Demande de calcul d’une rente future
318.180 - Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel
318.182 - Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF en mains de tiers
Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
318.270 - Demande de bonifications pour tâches d’assistance (e-formulaire)
318.270.1 - Feuille complémentaire à la demande de bonifications pour tâches d’assistance
602.101 - Demande de remboursement des cotisations
Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.181 - Demande de réduction des cotisations personnelles AVS/AI/APG
Modification des coordonnées de paiement
Prestations de l'AVS
318.370 - Demande de rente de vieillesse
Demande de rente de vieillesse de l’UE/AELE
318.282 - Demande de calcul d’une rente future
318.371 - Demande de rente de survivant
318.381 - Augmentation du pourcentage de la rente anticipée
318.382 - Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative
318.384 - Demande de rente de vieillesse à l’âge de référence après une anticipation
318.386 - Révocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse
318.383 - Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l’âge de référence
318.000.1 - Demande de rente de vieillesse pour des personnes ne résidant pas en Suisse
318.000.2 - Demande de rente de survivants pour des personnes ne résidant pas en Suisse
009.001 - Demande : Moyens auxiliaires de l’AVS
009.002 - Demande : Allocation pour impotent AVS
318.445 - Facture AVS
318.445.1 - Facture de frais de déplacement AVS
Prestations de l'AI
Demandes
001.001 - Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/ Rente
Demande de rente d’invalidité de l’UE/AELE
001.002 - Demande de prestations AI pour adultes: Moyens auxiliaires
001.003 - Demande pour mineurs : Mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires
001.004 - Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI
001.005 - Demande pour mineurs: Allocation pour impotent
001.006 - Demande de prestations AI pour adultes: Contribution d’assistance de l‘AI
001.007 - Demande de prestations pour mineurs: Contribution d’assistance de l‘AI
001.008 - Demande de prestations AI pour adultes: Prestation transitoire
001.100 - Formulaire de communication pour adultes: Détection précoce
005.001 - Demande: Allocations pour frais de garde et d’assistance
Rapports médicaux
002.002 - Rapport médical: Moyens auxiliaires
002.003 - Rapport médical: Pour les personnes assurées âgées de moins de 20 ans
002.005 - Contribution d’assistance: Certificat médical attestant la présence d’une phase aiguë
002.020 - Evaluation médico-dentaire: Examen
002.021 - Examen d'orthopédie dento-faciale
002.030 - Appareils acoustiques: Première expertise médicale
002.099 - Rapport médical: Réadaptation professionnelle/ Rente
Formulaires de facturation
300.001 - Facture pour appareillage auditif
300.002 - Facture pour expertises médicales pluridisciplinaires AI
300.005 - Facture appareils de communication/contrôle de l‘environnement
300.006 - Facture Tarmed (non valable pour la facturation électronique)
318.536 - Facture pour la contribution d’assistance
318.632 - Facture AI
318.632.1 - Facture pour frais de voyage et nourriture
318.632.2 - Facture allocation pour impotent mineur
Formulaires pour employeurs
003.001 - Questionnaire pour l’employeur: Réadaptation professionnelle/Rente
003.002 - Demande d'indemnité en cas d'augmentation des cotisations
Formulaires pour personnes assurées
007.001 - Questionnaire : Révision de la rente d’invalidité
007.002 - Questionnaire : Révision de l’allocation pour impotent
Autorisation
008.001 – Autorisation de détection précoce
Prestations APG
Demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus
318.750 - Demande d’allocation de maternité
318.751 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité
318.752 - Attestation d’employeur - Pour femmes au chômage sans indemnités de chômage
318.747 - Demande d’allocation de paternité (le père ou l’épouse de la mère)
318.748 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de paternité
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
318.183 - Compensation abec des paiements rétroactifs de l'AVS/AI et APG (allocation de maternité)
318.740 - Feuille annexe 1 à la demande APG
318.741 - Feuille complémentaire 2 du formulaire APG
318.743 - Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG
318.744 - Demande d’allocation de prise en charge
318.745 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge
318.746 - Formulaire de suivi pour l’allocation de prise en charge
Allocations familiales
Salarié(e)s
Personnes exerçant une activité lucrative indépendante
Sans activité lucrative
Questionnaire d'affiliation pour personne sans activité lucrative
International
318.000.1 - Demande de rente de vieillesse pour des personnes ne résidant pas en Suisse
318.000.2 - Demande de rente de survivants pour des personnes ne résidant pas en Suisse
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
E104 - Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurances, d'emploi ou de résidence
A1 - Détachement/assujettissement
P1 - Récapitulatif des décisions prises en matière de pensions
Convention selon l'art. 21 par. 2 du Règlement (CE) no. 987/09 entre employé et employeur
Emploi auprès plusieurs employeurs de l’UE/AELE et la Suisse
Feuille d’aide pour demande d’attestation A1 en cas de pluriactivité pour un employeur dans au moins deux Etats de la CH et UE/AELE
Déclaration d'adhésion à l'assurance obligatoire pour conjoints sans activité lucrative domiciliés à l'étranger